CONDITIONS DE VENTES & MENTIONS LEGALES
LES MASSAGES DE SOLENE est heureux de vous accueillir sur son internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.lesmassagesdesolene.com
Ce site (ci-après désigné « le Site ») est la propriété exclusive de Solène Miché, Micro-Entrepreneur depuis 01-10-2013 (ci-après désigné « le prestataire »), dont le siège social est situé au 7, avenue Jean Bart 95000 Cergy – France et immatriculée au registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro 797 642 519 00038.
Le directeur de la publication est Solène Miché.
Contact : Formulaire de contact
HÉBERGEMENT
L’hébergement du Site est réalisé par la Société OVH dont le Siège Social est situé au 11b rue Bachaumont, 75002 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 484 915 475.
REALISATION :
Responsable de la rédaction : Solène Miché
Contact : solene.miche@neuf.fr
CREATION GRAPHIQUE
Solène Miché
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
La visite d’une ou plusieurs pages du Site par toute personne (ci-après désigné l’ « Utilisateur ») vaut acceptation des conditions d’utilisation ci-après décrites.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne garantit pas que l’information communiquée sur le Site sera à tout moment exhaustive et à jour. L’information communiquée sur ce Site a uniquement pour but de fournir des renseignements d’ordre général et n’a pas de valeur contractuelle. L’utilisation par l’Utilisateur des informations contenues dans ce Site est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Le Prestataire décline toute responsabilité pour toute survenance de bogues, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
En particulier, le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent Site.
INDISPONIBILITE DU SITE
Le Prestataire s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.
ACCES AU SITE
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre, ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises au droit français.
Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION ET OBJET DES SERVICES EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et prestations proposés par les Massages de Solène, (le "Prestataire"), sur son site Internet et à destination des clients (les “CLIENTS” ou "CLIENT") ou visiteurs.
A défaut, l’utilisation des services de réservation en ligne est interdite.
Pour accepter les Conditions Générales, le CLIENT est invité à cocher la case correspondante lors de son inscription aux services de réservation en ligne, telle que décrite à l’Article 3 des présentes.
Par l’intermédiaire de son site Internet, Le Prestataire offre au CLIENT la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, de massage bien-être et de services de coaching, à réserver en ligne ou en présentiel dans son établissement.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat (“commande” ou “commander”) sur le site Internet du Prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.
ARTICLE 2 - SERVICES ET COACHING PROPOSÉS À LA VENTE
Le prestataire propose à la vente sur son site, les services suivants (ci-après les "services" :
Services :
- massages et soins esthétiques du visage
- massage bien-être du corps
Coaching :
- coaching de Yoga du visage en présentiel et/ou à distance.
- atelier individuel et collectif d'auto-massage.
ARTICLES 3 - MODALITÉS ET CHOIX DES COMMANDES SUR LE SITE INTERNET
1) Inscription sur le Site
Afin de passer commande sur le Site, le CLIENT doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client, tels que son adresse postale par exemple.
Afin de finaliser son inscription, le CLIENT déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant email, d’accéder à son compte. Le CLIENT s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le CLIENT garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.
Au cas où les informations fournies par le CLIENT seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, le Prestataire se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du CLIENT, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
2) Commande
Afin de procéder à une commande, le CLIENT sélectionne la réservation ou l’achat en ligne du service souhaité puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le CLIENT recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.
Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :
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Réservation en ligne avec paiement en point de vente :
Lorsque le CLIENT a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler, modifier ou reporter sa réservation pour choisir une autre réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie en contactant directement le Prestataire. Toute séance décommandée moins de 24h avant le rdv ou toute non-présentation au dit RDV sera intégralement due.
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Réservation en ligne avec paiement en ligne :
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.
Lorsque le CLIENT a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité d’annuler, modifier ou reporter sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement. Toute séance décommandée moins de 24h avant le rdv ou toute non-présentation au dit RDV sera intégralement due, non remboursable et le rendez-vous non décalé.
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Cartes cadeaux envoyées par email :
La vente de cartes cadeaux envoyées par email est matérialisée par l'envoi au CLIENT d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi par email d’une carte cadeau numérique au bénéficiaire avec un code lui permettant de réserver son rendez-vous en ligne. La carte cadeau a une durée de validité de 4 mois.
La date de validité commence à la date d'achat et non à la date d'envoi. Il conviendra pour le bénéficiaire de la carte cadeau de recevoir le soin avant la date d'expiration.
Le bénéficiaire de la carte cadeau pourra prolonger la validité de sa carte cadeau de 3 mois supplémentaires pour 30 € de plus à partir de sa date de fin de validité.
Toute annulation ou modification d’horaire devra intervenir au minimum 24 heures avant l’heure de la séance, dans le cas inverse la carte cadeau sera considérée comme perdue. Les chèques-cadeaux ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de durée de validité, sauf sur certificat médical (à produire avant l'expiration de la carte cadeau) ou dans le cas où je ne pourrais pas assurer la prestation.
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Coaching individuel ou collectif de Yoga du visage à distance – et contenus numériques préenregistrés :
Les séances de coaching pour le programme Sculpt Your Face ont lieu pendant 6 semaines, à dates fixes prévues à l'avance, et se déroulent en visioconférence.
Concernant le Guide Ultime "Activateur du Visage", il s'agit d’un programme en ligne préenregistré, accessible immédiatement après l’achat, sous forme de vidéos et documents numériques hébergés sur une plateforme dédiée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son achat, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour accéder immédiatement au contenu.
3) Modification, annulation et rétractation
Le CLIENT peut modifier sa réservation jusqu'à 24 heures avant la date de réservation initiale en contactant directement LES MASSAGES DE SOLENE.
En application du droit en vigueur, lorsque le CLIENT souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.
Il en est de même pour la commande d'une carte cadeau par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le chèque cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le montant remboursé sera diminué de la commission prélevée par le prestataire de paiement.
Le CLIENT peut simplement notifier au Prestataire son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire de contact.
Conformément à l’article l.221-28, 13° du code de la consommation, le délai de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le service n’étant disponible qu’en accès immédiat, le client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet et reconnaît par conséquent que le droit de rétractation prévu par le code de la consommation est inapplicable.
ARTICLE 3 - PAIEMENT DU PRIX
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le CLIENT du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies par le Prestataire.
Le prix est payable, selon l’offre en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par le Prestataire.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par Stripe selon les conditions qui lui sont propres : Conditions Stripe
A aucun moment, le Prestataire est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du CLIENT de la bonne exécution du contrat conclu avec le CLIENT.
Cependant, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au CLIENT ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les services de réservation proposés sur le site Internet du Prestataire sont fournis par la société WIX qui agit comme prestataire pour le compte du Prestataire.
L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société WIX agit uniquement en qualité de mandataire sans que sa responsabilité puisse être engagée sur l’une quelconque des obligations du Prestataire dans l’exécution des prestations commandées.
A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que la prestation désirée sera disponible, le contrat sera conclu entre le CLIENT et le Prestataire.
Sauf dispositions légales contraires, la société WIX ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements du Prestataire aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.
Le Prestataire ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du Site, lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD), l'Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant à compter du 25 mai 2018 et d’un droit à « la mort numérique » .
Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande écrite via le formulaire de contact sous « Données Personnelles & RGPD », accompagnée d’un justificatif d’identité.
Sous réserve d'avoir obtenu le consentement exprès de l'utilisateur lors de la collecte de données, le Prestataire pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.
Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles.
ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, les logos, les photographies, les images, les illustrations, les textes, les slogans, les vidéos, les animations, les programmes, les charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente.) sont la propriété exclusive du Prestataire, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations ou des programmes en ligne pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 en suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable du Prestataire. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable du Prestataire.
ARTICLE 9 - PUBLICITÉ ET PROMOTION
Le prestataire est autorisé par le Client à se prévaloir de la relation commerciale entretenue entre le Client et lui, dans le cadre de la conduite de ses activités commerciales auprès de ses prospects et clients. Le Client autorise le prestataire à mentionner son identité, son image ainsi qu’une description, des visuels, des vidéos, extraits des Services auxquels il a participé, sur tout type de support et média accessible au public, à titre de référence commerciale ou pour la diffusion de nouveaux Services. De son côté, le Client est autorisé à en faire de même sous réserve du respect des règles de confidentialité liées aux Informations Confidentielles.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Le CLIENT reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par WIX font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec le Prestataire, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm